Article D4425-52 — Code général des collectivités territoriales

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité de Corse présente la situation comptable de la collectivité de Corse au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Période de vigueur

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000036426074
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article D4425-52 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.