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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
Le compte de gestion rendu par le comptable de la collectivité de Corse présente la situation comptable de la collectivité de Corse au 31 décembre de l'exercice, y compris les opérations de la journée complémentaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.