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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
Pour les aides familiaux, la cotisation annuelle est assise sur un revenu égal au tiers de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ou sur un revenu égal à celui du chef d'entreprise, si ce dernier est inférieur.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.