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Version en vigueur depuis le 25 mai 2020
La cotisation d'assurance invalidité-décès du conjoint collaborateur est calculée sur le revenu retenu pour le calcul de sa cotisation d'assurance vieillesse de base. Son montant ne peut être inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à l'assiette minimale fixée à l'article D. 632-1 .
Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 25 mai 2020
Cartographie jurisprudentielle
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