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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
La commission arrête, deux mois avant la date de la session, la liste des candidats admis à subir l'examen de contrôle des connaissances. Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu de l'épreuve sont adressées à chaque candidat au moins quinze jours avant la tenue de l'épreuve.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Cartographie jurisprudentielle
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