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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020
Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art et du design signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant des formations en art, sciences humaines ou techniques.
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2020
Cartographie jurisprudentielle
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