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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 2018 au 18 juin 2020

Version en vigueur depuis le 18 juin 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans un délai de deux mois suivant l'exécution de la convention d'évaluation, le ministre chargé de la culture notifie à l'aménageur le contenu des prescriptions postérieures à l'évaluation mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 523-15. A défaut de notification dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à édicter de telles prescriptions.
Nouvelle version :
Dans un délai de deux mois suivant l'exécution de la convention d'évaluation, le ~~Suppression : ministre~~Ajout : directeur ~~Suppression : chargé~~Ajout : du de

Suppression :

Ajout : département

~~Suppression : la~~

Ajout : des

~~Suppression : culture~~

Ajout : recherches

Ajout : archéologiques subaquatiques et sous-marines

notifie à l'aménageur le contenu des prescriptions postérieures à l'évaluation mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 523-15. A défaut de notification dans ce délai, il est réputé avoir renoncé à édicter de telles prescriptions.