Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
159 mots ajoutés24 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 juin 2020 au 10 juillet 2021
Version en vigueur depuis le 10 juillet 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque le bien archéologique mobilier est un bien culturel maritime, le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines exerce les compétences dévolues au préfet de région par le présent chapitre.
Ajout : aux normes mentionnées à l'article R. 546-5. Il informe de cette conformité l'aménageur
,
Ajout : l'opérateur,
le
Suppression : directeur
Ajout : responsable
Ajout : scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée. Le préfet de région fait procéder à l'évaluation scientifique
du
Suppression : département
Ajout : rapport
Suppression : des
Ajout : d'opération
Suppression : recherches
Ajout : par
Suppression : archéologiques
Ajout : la
Suppression : subaquatiques
Ajout : commission
Ajout : territoriale de la recherche archéologique. Le cas échéant, le préfet de région adresse à l'opérateur
et
Suppression : sous-marines
Ajout : au
Suppression : exerce
Ajout : responsable
Suppression : les
Ajout : scientifique
Suppression : compétences
Ajout : de
Suppression : dévolues
Ajout : l'opération
Ajout : préventive ou
au
Ajout : titulaire de l'autorisation de l'opération programmée des recommandations en vue de l'exploitation scientifique du rapport. Le
préfet de région
Suppression : par
Ajout : transmet
le
Suppression : présent
Ajout : rapport
Suppression : chapitre
Ajout : au service départemental d'archives et à la collectivité territoriale disposant d'un service archéologique sur le territoire de laquelle l'opération a été en tout ou partie réalisée
.
Ajout : Lorsque le rapport est remis dans le cadre d'une opération d'archéologie préventive, le préfet de région transmet également le rapport à l'aménageur et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'il n'est pas l'opérateur.