Ajout : aux normes mentionnées à l'article R. 546-5. Il informe de cette conformité l'aménageur
,
Ajout : l'opérateur,
le
Suppression : directeur
Ajout : responsable
Ajout : scientifique de l'opération préventive ou le titulaire de l'autorisation de l'opération programmée. Le préfet de région fait procéder à l'évaluation scientifique
du
Suppression : département
Ajout : rapport
Suppression : des
Ajout : d'opération
Suppression : recherches
Ajout : par
Suppression : archéologiques
Ajout : la
Suppression : subaquatiques
Ajout : commission
Ajout : territoriale de la recherche archéologique. Le cas échéant, le préfet de région adresse à l'opérateur
et
Suppression : sous-marines
Ajout : au
Suppression : exerce
Ajout : responsable
Suppression : les
Ajout : scientifique
Suppression : compétences
Ajout : de
Suppression : dévolues
Ajout : l'opération
Ajout : préventive ou
au
Ajout : titulaire de l'autorisation de l'opération programmée des recommandations en vue de l'exploitation scientifique du rapport. Le
préfet de région
Suppression : par
Ajout : transmet
le
Suppression : présent
Ajout : rapport
Suppression : chapitre
Ajout : au service départemental d'archives et à la collectivité territoriale disposant d'un service archéologique sur le territoire de laquelle l'opération a été en tout ou partie réalisée
.
Ajout : Lorsque le rapport est remis dans le cadre d'une opération d'archéologie préventive, le préfet de région transmet également le rapport à l'aménageur et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives s'il n'est pas l'opérateur.