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Code général des impôts, annexe III
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Pour l'application Suppression : duAjout : de Suppression : septièmeAjout : l' Ajout : avant-dernier alinéa du I de l'article 210 F du code général des impôts , les communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements s'entendent de celles classées dans les zones A bis et A telles qu'elles sont définies à Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitationAjout : .