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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les militaires en position d'activité ne peuvent être désignés délégués par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent.