Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les fonctions de maire, de maire délégué et d'adjoint au maire sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité.