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Version en vigueur depuis le 20 juillet 2018
Lorsqu'un agent habilité par le ministre chargé de la culture le demande, le trésor national doit être présenté dans un délai d'un mois dans le lieu où il est conservé ou dans un autre lieu déterminé en accord avec le propriétaire ou son mandataire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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