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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 juillet 2018 au 1 janvier 2023

Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à la diffusion en vidéo physique et en ligne est composée de vingt-cinq membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
Nouvelle version :
La commission des aides à ~~Suppression : la diffusion en vidéo physique et en~~Ajout : l'édition ~~Suppression : ligne~~Ajout : vidéographique est composée de ~~Suppression : vingt-cinq~~douze

Ajout :

membres, dont un président et

~~Suppression : trois~~

Ajout : un

~~Suppression : vice-présidents~~

Ajout : vice-président

, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.