CAA de Nantes — 3ème Chambre
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Version en vigueur depuis le 6 août 2018
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Version en vigueur depuis le 6 août 2018
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Nantes — 3ème Chambre
Cour de cassation — Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567
Cour de cassation — Chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00160