Aller au contenu principal

Article L723-21

Version en vigueur depuis le 6 août 2018

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 6 août 2018

I. – Le Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Versions1

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 6 août 2018

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article L723-21 — Code de la sécurité intérieure — Lexorizon