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Version en vigueur depuis le 24 août 2018
A l'initiative du maire, la réunion du conseil municipal débute lorsque l'ensemble des conseillers municipaux ont, dans les salles désignées comme lieux de réunion de ce conseil municipal, un accès effectif aux moyens de transmission. Les débats sont clos par le maire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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