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Section 4 : Allocation pour demandeur d'asile
Article L744-9-1

Article L744-9-1

Article L744-9-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions2

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021
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Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021
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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 13 (V) — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

CAA de BORDEAUX — 2ème chambre
8 décembre 2020
CAA de DOUAI — 1ère chambre
29 septembre 2020
CAA de DOUAI — 1ère chambre
29 septembre 2020

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037390073
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021

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