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Version en vigueur du 15 mars 2019 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'installation des assesseurs a lieu, en audience publique, au siège du tribunal, sous la présidence du président du tribunal de grande instance, ou du magistrat délégué par lui en présence du procureur de la République. Il est dressé procès-verbal de cette installation. En cas de nécessité, les assesseurs peuvent être installés par écrit. L'installation en audience publique donne droit aux indemnités prévues aux articles R. 218-11 et R. 218-12.
Nouvelle version :
L'installation des assesseurs a lieu, en audience publique, au siège du tribunal, sous la présidence du président du tribunal ~~Suppression : de grande instance~~Ajout : judiciaire, ou du magistrat délégué par lui en présence du procureur de la République. Il est dressé procès-verbal de cette installation. En cas de nécessité, les assesseurs peuvent être installés par écrit. L'installation en audience publique donne droit aux indemnités prévues aux articles R. 218-11 et R. 218-12.