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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Les Français ayant obtenu des médailles commémoratives étrangères peuvent porter leur médaille après enregistrement, exempt de tout droit, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur des brevets originaux sur lesquels est apposé le visa pour autorisation.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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