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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Des brevets revêtus de la signature du Président de la République et contresignés du chancelier sont délivrés à tous les membres de l'ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'ordre national du Mérite.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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