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Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018
La colonne montante électrique désigne l'ensemble des ouvrages électriques situés en aval du coupe-circuit principal nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité des différents consommateurs ou producteurs situés au sein d'un même immeuble ou de bâtiments séparés construits sur une même parcelle cadastrale, à l'exception des dispositifs de comptage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037653392Cette aide générée porte sur Article L346-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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