Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Le recteur de région académique communique au candidat, dans le cadre de sa décision de recevabilité notifiée dans les conditions fixées au III de l'article R. 335-7 du code de l'éducation , l'adresse du site internet des ministères chargés de la jeunesse et des sports sur lequel il pourra prendre connaissance des dates et lieux de tenue des jurys du diplôme visé.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.