Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés de la jeunesse et des sports.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.