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Sous-section 3 : Dispositions propres à la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort
Article D511-98-1

Article D511-98-1

Article D511-98-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 3 décembre 2018

La chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort a pour circonscription les départements du Doubs et du Territoire de Belfort. Son siège est situé Besançon.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 3 décembre 2018
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2018-1067 du 30 novembre 2018 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037677777
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 3 décembre 2018

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