Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 3 décembre 2018
Le bureau de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais est composé au maximum de seize membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire et sept à neuf secrétaires adjoints.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.