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Les entités adjudicatrices mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 1212-1 paient les sommes dues en principal en exécution d'un marché dans les conditions prévues à l'article L. Suppression : 441-6Ajout : 441-10 Ajout : , au 5° du Ajout : II de l'article L. 441-11 et à l' article L. 441-13 du code de commerceAjout : .