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Code de la commande publique — Lexorizon
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Code de la commande publique
Code de la commande publique
1 820 articles
État connu de Lexorizon au 12 août 2026
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Partie législative
Articles L1 à L3428-1
Titre Préliminaire
Articles L1 à L6
Article L1
Article L2
Article L3
Article L3-1
Article L4
Article L5
Article L6
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Articles L1100-1 à L1481-2
Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Articles L1100-1 à L1122-1
Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Articles L1210-1 à L1220-3
Livre III : CONTRATS MIXTES
Articles L1300-1 à L1330-1
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Articles L1400-1 à L1481-2
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Articles L2000-1 à L2728-1
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Articles L2000-1 à L2000-5
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles L2100-1 à L2197-7
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Articles L2200-1 à L2236-1
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Articles L2300-1 à L2397-3
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
Articles L2410-1 à L2432-2
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Articles L2500-1 à L2522-1
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Articles L2614-1 à L2691-2
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Articles L2711-1 à L2728-1
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Articles L3000-1 à L3428-1
Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Articles L3000-1 à L3000-4
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles L3100-1 à L3137-5
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Articles L3200-1 à L3222-1
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Articles L3321-1 à L3381-3
Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Articles L3411-1 à L3428-1
Partie réglementaire
Articles R2100-1 à R3381-4
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Articles R2100-1 à R2691-1
Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles R2100-1 à R2197-25
Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Articles R2200-1 à R2236-1
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Articles R2300-1 à R2397-4
Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Articles R2412-1 à R2432-7
Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Articles D2521-5 à R2522-1
Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Articles D2611-2 à R2691-1
TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
Articles R3111-1 à R3381-4
Livre préliminaire : CONTRATS DE CONCESSION MIXTES
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Articles R3111-1 à R3135-10
Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION
Articles R3200-1 à R3222-1
Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Articles D3311-1 à R3381-4
Annexe
Articles Annexe préliminaire à Annexe préliminaire
Article Annexe préliminaire
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