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Lorsque le titulaire est, au cours de l'exécution du marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 , il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation. L'acheteur peut alors résilier le marché pour ce motif. Toutefois, l'acheteur ne peut prononcer la résiliation du marché Suppression : lorsqueAjout : au Ajout : seul motif que l'opérateur économique fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire Suppression : instituéeAjout : en Suppression : parAjout : application Ajout : de l'article L. 631-1 du code de commerce, Suppression : àAjout : sous condition