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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %
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Le montant annuel des achats prévu à l'article L. 2111-3 est fixé à Suppression : centAjout : cinquante millions d'euros hors taxes. Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis à l'article L. 2111-3 prennent en compte Suppression : l'ensembleAjout : les Ajout : dépenses effectuées au cours d'une année civile dans le cadre de leurs marchés à l'exception de ceux relevant du livre V de la présente partie.