Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.