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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Dans toutes les procédures, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730501Cette aide générée porte sur Article R2152-2 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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