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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Pour attribuer le marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acheteur se fonde Suppression : : 1° Soit sur un Suppression : critère unique quiAjout : ou Suppression : peutAjout : plusieurs Suppression : êtreAjout : critères Suppression : :Ajout : non Suppression : a)Ajout : discriminatoires Suppression : LeAjout : et Suppression : prix,Ajout : liés à Suppression : condition queAjout : l'objet Suppression : leAjout : du marché Suppression : ait pour seul objet l'achat de services ou Suppression : de fournitures standardisés dont laAjout : à Suppression : qualitéAjout : ses Suppression : estAjout : conditions Suppression : insusceptibleAjout : d'exécution Suppression : deAjout : qui Suppression : variationAjout : peuvent Suppression : d'unAjout : être Suppression : opérateurAjout : : Suppression : économiqueAjout : 1° Suppression : àAjout : Soit Suppression : l'autreAjout : le Suppression : ;Ajout : critère Suppression : b)Ajout : unique Suppression : LeAjout : du coût, déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie défini à l'article R. 2152-9 Ajout : et qui prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre ; 2° Soit Suppression : sur une pluralité de critères Suppression : non-discriminatoires et liésAjout : parmi Suppression : àAjout : lesquels Suppression : l'objetAjout : figurent Suppression : duAjout : le Suppression : marchéAjout : prix ou Suppression : à sesAjout : le Suppression : conditionsAjout : coût. Suppression : d'exécution,Ajout : Au Suppression : parmiAjout : moins Suppression : lesquelsAjout : l'un Suppression : figureAjout : d'entre Suppression : leAjout : eux Suppression : critèreAjout : prend Suppression : duAjout : en Suppression : prixAjout : compte Suppression : ouAjout : les Suppression : duAjout : caractéristiques Suppression : coûtAjout : environnementales Suppression : etAjout : de Suppression : unAjout : l'offre. Suppression : ouAjout : Ces Suppression : plusieursAjout : critères Suppression : autresAjout : peuvent Suppression : critèresAjout : également Suppression : comprenantAjout : comprendre des aspects qualitatifsSuppression : , Suppression : environnementaux ou sociaux. Suppression : IlAjout : Ces Suppression : peutAjout : critères Suppression : s'agirAjout : peuvent Suppression : desAjout : porter Suppression : critèresAjout : notamment Ajout : sur les éléments suivants : a) La qualité, y compris la valeur technique et les caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles, l'accessibilité, l'apprentissage, la diversité, les conditions de production et de commercialisation, la garantie de la rémunération équitable des producteurs, le caractère innovant, les performances en matière de protection de l'environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, d'insertion professionnelle des publics en difficulté, la biodiversité, le bien-être animal ; b) Les délais d'exécution, les conditions de livraison, le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité des approvisionnements, l'interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles ; c) L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché lorsque la qualité du personnel assigné peut avoir une influence significative sur le niveau d'exécution du marché. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ou ses conditions d'exécution. Les critères d'attribution retenus doivent pouvoir être appliqués tant aux variantes qu'aux offres de base.