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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Tous les soumissionnaires qui ont présenté des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont invités simultanément, par des moyens électroniques, à participer à l'enchère électronique en utilisant les connexions, à la date et à l'heure spécifiées, conformément aux instructions figurant dans l'invitation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730209Cette aide générée porte sur Article R2162-61 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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