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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les études d'esquisse ont pour objet de : 1° Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation ; 2° Vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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