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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
L'équipe de maîtrise d'œuvre est associée aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement. Elle participe ainsi : 1° Aux opérations préalables à la réception des travaux ; 2° Au suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu'à leur levée ; 3° A l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage ; 4° A la constitution du dossier des ouvrages exécutés, nécessaire à leur exploitation.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037730147Cette aide générée porte sur Article D2171-14 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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