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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037729891Cette aide générée porte sur Article R2191-6 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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