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Lorsque la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Lorsque la durée du marché est supérieure à douze mois, le montant de l'avance est fixé entre 5 % et 30 % d'une somme égale à douze fois le montant initial toutes taxes comprises du marché divisé par sa durée exprimée en mois. Suppression : PourAjout : Lorsque Suppression : lesAjout : le Suppression : marchésAjout : titulaire Suppression : publicsAjout : du Suppression : passésAjout : marché Suppression : parAjout : public Suppression : l'EtatAjout : ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 , le taux Ajout : minimal de l'avance est porté à Ajout : : 1° 20 % Suppression : lorsqueAjout : pour Suppression : leAjout : les Suppression : titulaireAjout : marchés Suppression : duAjout : publics Suppression : marchéAjout : passés Suppression : publicAjout : par Suppression : ouAjout : l'Etat Suppression : sonAjout : ; Suppression : sous-traitantAjout : 2° Suppression : admisAjout : 10 Ajout : % pour les marchés publics passés par les établissements publics administratifs de l'Etat, autres que les établissements publics de santé, dont les dépenses de fonctionnement constatées dans le compte financier au Suppression : paiementAjout : titre Suppression : directAjout : de Suppression : estAjout : l'avant-dernier Suppression : uneAjout : exercice Suppression : petiteAjout : clos Ajout : sont supérieures à 60 millions d'euros ; 3° 10 % pour les marchés publics passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et Suppression : moyenneAjout : leurs Suppression : entrepriseAjout : groupements, Suppression : mentionnéeAjout : dont Suppression : àAjout : les Suppression : l'articleAjout : dépenses Suppression : R.Ajout : réelles Suppression : 2151-13Ajout : de Ajout : fonctionnement constatées dans le compte de gestion du budget principal au titre de l'avant-dernier exercice clos sont supérieures à 60 millions d'euros. Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie peut porter sur tout ou partie de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.