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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 52 %
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L'acheteur peut porter le montant de l'avance Ajout : au-delà de 30 % du montant calculé conformément aux dispositions de l'article R. 2191-7Ajout : . Suppression : àAjout : Il Suppression : unAjout : peut Suppression : maximumAjout : alors Suppression : deAjout : en Suppression : 60Ajout : conditionner Suppression : %Ajout : le Ajout : versement à la Suppression : conditionAjout : constitution Suppression : queAjout : d'une Suppression : leAjout : garantie Suppression : titulaireAjout : à Suppression : constitueAjout : première Suppression : uneAjout : demande. Ajout : Cette garantie Ajout : peut porter sur tout ou partie de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à Suppression : premièreAjout : cette Suppression : demandeAjout : garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie Suppression : n'estAjout : ne Ajout : peut toutefois Suppression : pasAjout : être exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.