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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
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Suppression : LeAjout : Lorsque Suppression : remboursementAjout : le Ajout : montant de l'avance Ajout : est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises du marché, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché.Ajout : Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée lorsque le montant toutes taxes comprises des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.