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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 18 octobre 2020

Version en vigueur du 18 octobre 2020 au 1 janvier 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour chaque tranche affermie, le remboursement de l'avance doit être terminé, lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie.
Nouvelle version :
Pour chaque tranche affermie, Ajout : lorsque le ~~Suppression : remboursement~~Ajout : montant de l'avance Ajout : est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche, son remboursement doit être terminé~~Suppression : ,~~

lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie.

Ajout : Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée lorsque le montant toutes taxes comprises des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.