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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Pour chaque tranche affermie, Ajout : lorsque le Suppression : remboursementAjout : montant de l'avance Ajout : est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche, son remboursement doit être terminéSuppression : , lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie.Ajout : Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée lorsque le montant toutes taxes comprises des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.