Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 54 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
121 mots ajoutés1 mot supprimé
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 avril 2019 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 janvier 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Ces données essentielles portent sur : 1° La procédure de passation du marché ; 2° Le contenu du contrat ; 3° L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.
Nouvelle version :
L'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à Suppression : 2540
Ajout :
000 euros hors taxes. Ces données essentielles portent sur : 1° La procédure de passation du marché ; 2° Le contenu du contrat ; 3° L'exécution du marché, notamment, lorsqu'il y a lieu, sur sa modification. Un arrêté du ministre chargé de l'économie qui figure en annexe au présent code fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication.
Ajout : Les dispositions du présent article sont également applicables aux marchés conclus en application de l'article R. 2122-8 dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros hors taxes. Toutefois, pour ces mêmes marchés, l'acheteur peut satisfaire à cette obligation d'information en publiant au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, la liste de ces marchés conclus l'année précédente. Cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du marché ainsi que le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France.