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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
La présentation générale mentionnée à l'article R. 2212-4 comporte notamment : 1° L'objet du projet, son historique, son contexte, ses enjeux et les caractéristiques de son équilibre économique ; 2° Les compétences de l'acheteur, son statut et ses capacités financières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037729385Cette aide générée porte sur Article R2212-5 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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