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Lorsque la passation d'un marché de défense ou de sécurité nécessite la détention de données protégées, l'acheteur exige des candidats qu'ils produisent les éléments justifiant de leur capacité à traiter, stocker et transmettre ces données au niveau de protection nécessaire. Suppression : L'acheteurAjout : Lorsque Ajout : le candidat est établi en France, l'acheteur peut demander à l'autorité Ajout : administrative compétente de vérifier, dans un délai que l'acheteur fixe, la conformité des locaux et installations susceptibles d'être utilisés, les procédures industrielles et administratives qui seront suivies, les modalités de gestion de l'information ou la situation du personnel susceptible d'être employé pour l'exécution du marché public, sans préjudice pour ces autorités de la possibilité de procéder à d'autres enquêtes et d'en tenir compte. Lorsque le candidat est établi à l'étranger, l'acheteur peut saisir l'autorité nationale de sécurité Ajout : ou l'autorité de Ajout : sécurité déléguée aux fins de solliciter l'autorité nationale de sécurité de l'Etat du candidat ou Suppression : à l'autorité de sécurité désignée Suppression : deAjout : par Suppression : cetAjout : l'Etat Suppression : EtatAjout : du Suppression : deAjout : candidat Suppression : vérifierAjout : afin qu'elle vérifie, dans un délai que l'acheteur fixe, la conformité des locaux et installations susceptibles d'être utilisés, les procédures industrielles et administratives qui seront suivies, les modalités de gestion de l'information ou la situation du personnel susceptible d'être employé pour l'exécution du marché public, sans préjudice pour ces autorités de la possibilité de procéder à d'autres enquêtes et d'en tenir compte. Les habilitations de sécurité de l'Etat du candidat sont reconnues dans la limite des accords de sécurité existants, sans préjudice de la possibilité de faire procéder à une enquête par l'autorité Suppression : nationale de sécuritéAjout : administrative Suppression : deAjout : française Suppression : défenseAjout : compétente et d'en tenir compte.