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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 2352-5.
Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Cartographie jurisprudentielle
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