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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
En cas de dialogue compétitif et pour les partenariats d'innovation, l'offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base d'une pluralité de critères conformément aux dispositions du 1° de l'article R. 2352-5.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000037728783Cette aide générée porte sur Article R2352-6 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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