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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Lorsque la procédure avec négociation est utilisée, l'acheteur, après avis du jury composé conformément aux dispositions de l'article R. 2371-6 , dresse la liste des candidats admis à négocier, dont le nombre ne peut être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728621Cette aide générée porte sur Article R2372-4 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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