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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les documents de la consultation indiquent le montant de la prime qui sera versée aux soumissionnaires ainsi que ses modalités de réduction ou de suppression. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation à la procédure.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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