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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 avril 2019 au 26 août 2021

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de l'article R. 2191-44 s'appliquent.
Nouvelle version :
~~Suppression : Les~~Ajout : En ~~Suppression : dispositions~~Ajout : cas de Ajout : résiliation d'un marché qui n'a pas prévu de retenue de garantie, lorsqu'un délai est accordé au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. ~~Suppression : 2191-44~~2391-20-2

Ajout :

~~Suppression : s'appliquent~~

Ajout : pour reverser à l'acheteur 80 % du montant de l'éventuel solde créditeur apparu au profit de celui-ci, l'acheteur peut exiger du titulaire que celui-ci fournisse, à sa convenance, soit une garantie à première demande soit une caution personnelle et solidaire