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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les études d'avant-projet définitif ont pour objet : 1° De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme ; 2° D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect ; 3° De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques ; 4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ; 5° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme ; 6° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.
Cartographie jurisprudentielle
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