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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Les éléments de mission d'avant-projet et de projet pour les marchés publics concernés sont remplacés ou complétés en tant que de besoin par les éléments de mission spécifiques mentionnés aux articles R. 2431-34 et R. 2431-35 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037728121Cette aide générée porte sur Article R2431-33 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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